Mentions Légales
 

Nom de l'entreprise

Beauté Adaptée / Auto-entreprise Sonia MARY 

 

Siège social

12 rue Saint-Jacques 77166 Evry-Gregy-Sur-Yerres

 

Coordonnées

07.67.51.22.84

 

Numéro d'identification de l'entreprise

75056394200069

 

N° de TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI 

 

                                                                                  En vigueur au 01/07/2024 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la 

Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs,

 ci-après l'Utilisateur", du site www.beauté-adaptée.com ,

 ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Sonia MARY, 

domiciliée 12 rue saint jacques 77166 Evry-Gregy-Sur-Yerres, 

dont le numéro de téléphone est 0767512284, et l'adresse email contact@beauté-privée.com. 

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 750563942.

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société IONOS

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

 

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